CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

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DERNIERE MISE A JOUR -03 Avril 2014

Dispositions légales applicables à l'utilisation des Sites

Dans ces conditions générales, nous utilisons le terme "Ask" (et "nous" et "notre/nos") en référence au IAC Search & Media Europe, Ltd.

Ces Conditions générales et la Politique sur la Vie Privée tels qu'amendés à tout moment (dénommés ensemble l' "Accord"), s'appliquent à l'utilisation de nos sites internet rendus accessibles par Ask par le biais des domaines [http://fr.ask.com, www.ask-tb.com, www.search.ask.com, search.tb.ask.com, home.tb.ask.com] en ce compris tout sous-domaine ou tout autre site faisant référence à ces Conditions générales (les "Sites") et tout type de services rendu disponibles par Ask sur ces sites (les "Services). Par ailleurs, votre utilisation des Sites est soumise à toutes autres politiques additionnelles, lignes directrices, règles et conditions générales postées sur le Site en question, à tout moment.

IL EST IMPERATIF QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT TOUS LES DOCUMENTS QUI FORMENT CET ACCORD PARCE QU'EN UTILISANT LES SITES, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIES A LEURS CONDITIONS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ETRE LIE PAR CET ACCORD, N'UTILISEZ PAS LES SITES.

Les Sites sont destinés à être utilisés en France (le "Territoire"). Nous n'offrons aucune garantie ou déclaration selon laquelle les sites sont appropriés, disponibles ou légaux en dehors du Territoire. Si vous choisissez d'accéder à l'un des Sites hors du Territoire, vous le faites à votre propre risque et il vous incombera de vous conformer à toutes les lois locales applicables.

Votre utilisation d'un service particulier peut également être soumise à des conditions spécifiques liées à ce service. Ask postera les conditions spécifiques à ce service sur la page internet associée au service en question. Toutes les conditions spécifiques à ce service sont incorporées dans cet Accord. En cas de contradictions entre les conditions spécifiques de ce service et les conditions de cet Accord, les conditions spécifiques du service prévaudront pour ce qui regarde les dispositions du service concerné.

AUCUNE DISPOSITION DE CET ACCORD NE PEUT AFFECTER VOS DROITS.

Modifications de l'Accord

Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cet accord (en ce compris les termes des politiques, des lignes directrices, des règles ou conditions générales de tout site complémentaire) à tout moment. Sauf dispositions expresses dans cet Accord, toute modification faite à cet Accord entrera en vigueur immédiatement dès leur publication sur les Sites. Votre utilisation continue de l'un des Sites après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci. Vous devrez dès lors vérifier régulièrement cette page afin de vous assurer que vous êtes au courant de la dernière version de cet Accord. Vous pouvez vérifier la dernière mise à jour de l'Accord en consultant la date de mise à jour qui se trouve tout en haut de l'Accord.

Droits de propriété intellectuelle et restrictions

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Sites et aux Services, en ce compris l'aspect et la convivialité du Site; les marques, les noms commerciaux, les graphiques, les URLs ou la technologie associée ou utilisée pour créer ou faire fonctionner l'un des Sites ou Services; tout software disponible sur le Site; toutes données, informations, textes, graphiques, images, matériels sonores ou vidéos, photos ou autre contenu affichés sur l'un des Site est la propriété de Ask ou de ses tiers détenteurs de licences et protégés par un droit d'auteur, marques déposées, marques de services ou d'autres droits de propriété. Sauf si expressément autorisé par cet Accord ou par la loi applicable ou par Ask, par écrit, vous ne pouvez pas (et ne pouvez autoriser un tiers) à copier, modifier, louer, vendre, transférer, distribuer, afficher, donner une licence, rétro concevoir, créer des travaux dérivés basés sur ou tenter de découvrir le code source de ce qui précède.

Votre Licence pour accéder au contenu

Ask vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable, révocable et limitée, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, pour voir, reproduire, imprimer, mettre en cache, sauvegarder et distribuer du contenu provenant d'un Site via un navigateur internet accessible au consommateur. La licence en question est octroyée à condition que vous respectiez les restrictions sur l'utilisation telles que décrites dans cet Accord et que vous ne supprimiez pas ou ne masquiez pas (ou ne permettiez pas à un tiers de le faire) les mentions de droits d'auteur ou toute autre mention diffusée sur ce contenu. Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, imprimer, mettre en cache, sauvegarder, lier, encadrer ou distribuer du contenu extrait de l'un des Sites dans un but commercial et sans autorisation écrite préalable de Ask ou de celle du détenteur du droit d'auteur identifié dans la mention copyright en question.

Vous acceptez de ne pas modifier les Services de quelque manière que ce soit ou d'utiliser des versions modifiées des Services, en ce compris (mais sans s'y limiter) dans le but d'obtenir un accès non autorisé aux Services. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services de quelque moyen que ce soit autre que par le biais de l'interface fournie par Ask en vue de l'accès aux Services.

Sauf disposition expresse dans cet Accord, rien dans cet Accord ou sur l'un des Sites ne pourra être interprété comme conférant une quelconque autre licence ou droit (que ce soit expressément, implicitement ou autrement) en accord avec les droits de propriété intellectuelle appartenant à Ask et/ou ses détenteurs d'une licence. Tous les droits non expressément octroyés par le présent Accord sont réservés.

Distribution du contenu

Si vous choisissez de distribuer du matériel au moyen de nos Services, vous acceptez de le faire uniquement envers des bénéficiaires dont vous êtes certains qu'ils seront contents de le recevoir et que vous connaissez. Vous acceptez de ne pas utiliser de tels Services dans le but de spammer ou d'avoir un autre comportement illégal.

Pas de questions automatiques

Vous ne pouvez pas envoyer de questions automatiques à l'un des Sites sans l'autorisation expresse et préalable d'Ask. Nous attirons votre attention sur le fait que la notion d' "envoi de questions automatiques" comprend, entre autres:

  • l'utilisation de tout type de software qui envoie des demandes à un Site afin de déterminer comment un site internet ou une page internet se classe pour différentes demandes;
  • la "méta-recherche"; et
  • la réalisation des recherches hors ligne sur le Site.

Afficher des documents

Les Sites peuvent autoriser les utilisateurs à poster ou à télécharger des informations, des données, du texte, des photos, des graphiques, des messages et/ou d'autres contenus ("Contenu d'Utilisateur"). Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devriez pas poster des données au moyen de l'un des Services ou sur l'un des Sites sans la permission de l'un de vos parents ou de votre tuteur.

Vous reconnaissez et acceptez que Ask ne contrôle pas le Contenu d'Utilisateur et ne peut pas garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de tout type de contenu, et que la personne qui diffuse du Contenu d'Utilisateur est l'unique responsable de ce contenu et est l'unique responsable de toute perte ou tout dommage causé par ce contenu.

Vous comprenez qu'en utilisant les Sites et/ou Services, vous pouvez être exposés à du Contenu d'Utilisateur qui est injurieux, indécent ou répréhensible. Ask ne sera en aucun cas responsable de quelque manière que ce soit du Contenu d'Utilisateur, y compris pour toute erreur, omission ou déclaration trompeuse d'un Contenu d'Utilisateur, ou pour toute perte ou dommage résultant d'un Contenu d'Utilisateur et/ou de l'utilisation qui en est faite.

Si vous choisissez de poster du contenu sur l'un des Sites, vous comprenez que ce contenu sera public. Vous ne devez pas considérer que vous êtes anonyme en ligne et que vous ne pouvez être identifié par le Contenu d'Utilisateur. Vous acceptez que tout Contenu d'Utilisateur que vous postez respecte les exigences de cet Accord.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas utiliser l'un des Sites ou Services aux fins de :

  • poster ou envoyer du Contenu d'Utilisateur qui est illégal, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, contraire aux bonnes mœurs, intrusif dans la vie privée d'autrui, odieux, ou choquant en terme racial, ethnique ou autre;

  • blesser, menacer de blesser, "traquer" ou harceler toute personne de quelque manière que ce soit;

  • usurper l'identité de toute personne ou entité ou faussement déclarer ou alléguer votre rattachement avec toute personne ou entité;

  • poster ou envoyer de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des documents promotionnels, des spams ou toute autre forme de sollicitation sauf (i) dans la mesure où ces publicités, documents ou sollicitations sont conformes aux lois applicables, et (ii) dans des endroits du Site (le cas échéant) expressément désignés à cette fin;

  • diffuser ou transmettre tout contenu qui enfreint ou viole le droit d'auteur, la marque, les secrets de nature commerciale, les droits de brevet ou d'autres droits de propriété d'autrui, en ce compris l'utilisation de documents des tiers protégés par un droit d'auteur ou des marques sans l'autorisation ni mention de la source ;

  • diffuser ou transmettre des "vers", virus ou autre dossiers, codes ou programmes perturbants, endommageant ou destructifs;

  • violer toute loi en vigueur;

  • créer de faux entêtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de dissimuler l'origine d'un Contenu d'Utilisateur;

  • poster tout contenu en violation d'une obligation légale en ce compris celle imposée par une relation contractuelle ou fiduciaire;

  • interférer ou interrompre tout Site, Service, serveur ou réseau connecté à un Site, ou violer les exigences, politiques ou réglementations des réseaux connectés à un Site;

  • recueillir ou enregistrer des données personnelles concernant d'autres utilisateurs de l'un des Sites;

  • s'adonner à des activités qui violeraient les droits à la protection des données et de la vie privée des tiers, en ce compris recueillir ou distribuer tout type d'information personnelle sur des utilisateurs d'Internet sans leur autorisation, sauf si cela est autorisé par la loi en vigueur;

  • poster du matériel qui contient des virus ou d'autre code d'ordinateur, des dossiers ou programmes créés pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout software ou hardware ou d'équipements de télécommunications; ou

  • aider ou coopérer toute personne qui s'adonne à l'une des activités décrite ci-dessus.

Utilisation par les enfants

Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devriez pas vous inscrire à quelconque Service ou promotion ou fournir autrement des données à Ask, par le biais de nos Services ou Sites, sans l'autorisation de votre parent ou tuteur. Si vous utilisez l'un des Sites ou si vous vous inscrivez pour l'un des Services, nous considérerons, et vous confirmez, que vous avez 13 ans ou plus ou que vous avez l'autorisation de votre parent ou tuteur.

Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant âgé de moins de 13 ans, il vous incombe de superviser l'utilisation de votre enfant des Services et Sites. Cela relève de votre responsabilité, et pas de celle de Ask, de déterminer si une partie de l'un des Sites ou un des sites lié au Site est approprié pour vos enfants. Ask demande aux parents et tuteurs de consulter le site internet Internet Watch Foundation pour plus d'informations et de conseils relatifs à la protection des enfants sur internet.

Inscription sur les Sites

Afin de recevoir certains services ou de participer à certaines promotions, Ask peut vous demander de vous inscrire sur un Site. Lors de votre inscription à de tels services ou promotions, vous acceptez de fournir à Ask des renseignements corrects et d'informer Ask de toute modification de ces renseignements afin de s'assurer qu'ils demeurent exacts. Nous nous réservons le droit de mettre fin à cet Accord et/ou à votre utilisation de l'un des Sites si l'information que vous nous avez fournie n'est pas correcte. Si vous souhaitez mettre fin à votre inscription à l'un des Services, veuillez envoyer un e-mail au Service Clientèle de Ask.

Mots de passe et sécurité

L'accès à certains Services peut être subordonné à l'utilisation d'un nom d'utilisateur et un mot de passe que vous devez choisir. Si vous le faites, (i) vous confirmez ce faisant que vous avez au moins 13 ans ou que vous avez l'accord de votre parent ou tuteur, et (ii) que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et informations de votre compte et de la déconnection de votre compte à chaque fin de session. En sélectionnant un nom d'utilisateur, vous acceptez de ne pas (i) usurper l'identité de quelqu'un; (ii) d'utiliser un nom appartenant de plein droit à une autre personne sans son autorisation; ou (iii) d'utiliser un nom qui est blessant, illégal ou délictuel. Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sous votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez d'informer Ask immédiatement de toute utilisation non-autorisée de votre mot de passe ou compte ou d'autre violation de la sécurité. Ask n'assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage en cas de non-respect de ce paragraphe.

Sites tiers

Les Sites fournissent des liens vers d'autres sites sur internet qui sont opérés par des tiers. Parce que Ask n'a pas le contrôle de ces sites, vous reconnaissez et acceptez que Ask n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits, aux services ou au matériel se trouvant sur de tels sites ou disponibles par le biais de tel sites. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Ask ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé(e) par, ou en relation avec, l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services ou disponibles via de tels sites. Enfin, vous reconnaissez que Ask n'a pas le contrôle des conditions générales et/ou de la politique relative à la protection de la vie privée de tels sites tiers et que les conditions générales et/ou politique relative à la protection de la vie privée en question régissent vos droits et obligations en ce qui concerne l'utilisation de ces sites internet.

Annonceurs et fournisseurs tiers

Vos relations avec les annonceurs ou les fournisseurs tiers trouvés sur ou par le biais de l'un des Sites ou Services, y compris toute participation dans la promotion, l'achat de biens ou services, et toutes conditions générales, garanties associées avec de telles activités, sont soumises aux conditions telles que déterminées entre vous et le tiers. Ask ne se porte aucunement garant pour ce qui regarde tout bien, service ou site internet qui pourrait être fourni ou opéré par un tel tiers, et vous acceptez que Ask ne sera pas responsable d'une quelconque perte ou dommage subi(e) en lien avec votre utilisation ou la confiance que vous accordez à tout contenu, bien, service, information ou autre matériel disponible par le biais de ces tiers. Vous reconnaissez que ces sites tiers ont généralement leurs propres conditions générales, en ce compris une politique de protection de la vie privée, sur lesquelles Ask n'a aucun contrôle et qui gouverneront vos droits et obligations en relation avec l'utilisation de ces sites.

Signaler un contenu illégal

Si, en utilisant un Lien fourni sur l'un des Sites ou Services, vous découvrez l'un des types de contenu suivant sur un site opéré par un tiers, veuillez le signaler directement à l'Internet Watch Foundation sur leur site internet dont l'adresse est www.iwf.org.uk:

  • des images d'exploitation sexuelle (particulièrement celles impliquant des enfants) quelque soit l'endroit dans le monde;

  • du contenu obscène pénalement répréhensible;

  • du contenu incitant à la haine raciale; ou

  • des discussions ou comportements inappropriés avec ou à l'égard d'un enfant en ligne.

Conformité aux lois

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables relatives à l'utilisation des Sites et des Services.

Modifications aux Services

Ask se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de cesser les Services (ou toute partie de ceux-ci), à tout moment et de temps en temps, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Ask ne soit pas responsable envers vous ou des tiers pour toute modification, suspension ou cessation d'une partie des Services.

Résiliation de l'accès

Vous acceptez que Ask, à sa seule discrétion, puisse résilier votre accès à l'un des services et/ou retirer ou modifier tout Contenu d'Utilisateur ou contenu sur un Site, pour quelque raison que ce soit en ce compris (mais sans s'y limiter) pour manque d'utilisation ou si Ask considère que vous avez violé la lettre ou l'esprit de cet Accord. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès aux Services puisse prendre effet sans notification préalable, et acceptez que Ask puisse immédiatement désactiver ou supprimer tout compte que vous pourriez avoir et toute information ou tout dossier sur ce compte et/ou empêcher tout accès futur à ces dossiers ou Services. De plus, si vous violez cet Accord, Ask peut, à sa seule discrétion, retenir toute donnée recueillie suite à votre utilisation du Site. Par ailleurs, vous acceptez que Ask ne sera pas responsable de la cessation ou de la résiliation de votre accès aux Services, ou collecte d'informations si vous avez violé cet Accord, et ce même si prévenu d'une demande de dédommagement.

Limitation d'information et de garanties

En utilisant les Services, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez les déclarations suivantes:

  • Les Services sont fournis à titre informatif uniquement. Aucun contenu de l'un des Sites ne constitue un conseil professionnel de quelque sorte que ce soit, qu'il soit médical, financier, légal ou autre. Ask n'est pas responsable des conséquences liées directement ou indirectement à l'une de vos actions ou inactions sur base d'informations, services ou autre matériel se trouvant sur le Site ou disponible par le biais du Site.

  • Votre utilisation des Services se fait à votre propre risqué. Les Services sont fournis "comme tels" et "comme disponibles". Dans les limites autorisées par la loi, Ask décline expressément toute garantie liée aux Services ou aux Sites, que cela soit exprès ou implicite et y compris les garanties implicites de satisfaction, conformité à des besoins particuliers ou absence de contrefaçons.

  • Ask ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie que les Services ou les Sites ou les Contenus d'Utilisateurs, produits, services, informations ou autres matériels que vous avez obtenus par le biais des Services répondront à vos besoins; que les Services ne seront pas interrompus, sécurisés et exempts d'erreurs; ou que les résultats obtenus suite à l'utilisation des Services seront actualisés, précis, utiles et fiables.

  • Par l'utilisation des Services, vous obtenez du matériel entièrement à votre propre risque et vous serez le seul responsable pour tout dommage causé aux systèmes informatiques ou pour toute perte de données résultant du téléchargement ou de l'utilisation de tout matériel.

  • Votre utilisation des Services est aussi soumise à des exonérations de responsabilités spécifiques additionnelles décrites ci-après.

Limitation de responsabilité

Vous acceptez que Ask ne sera pas responsable de:

  • tout dommage indirect, accidentel, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif; ou

  • toute perte de l'utilisation, perte de profit, perte de donnée, perte de clientèle, et les frais occasionnés pour les services de substitution;

occasionné de quelque manière que ce soit et résultant soit (i) de l'utilisation, ou de l'incapacité à utiliser les Services ou autrement en rapport avec tout Site, soit (ii) sur la base d'une violation du contrat, d'un délit (y compris par négligence et en cas de responsabilité stricte) ou autrement. Ces limitations s'appliqueront que Ask ait été averti de l'éventualité de tels préjudices, ou pas.

Vous acceptez également qu'en aucune circonstance la responsabilité de Ask n'excédera £50.

Nonobstant les dispositions ci-dessus ou toute autre disposition, rien dans cet Accord ne peut exclure ou limiter la responsabilité de Ask pour fraude, déclaration frauduleuse, mort ou blessure corporelle résultant d'une négligence ou de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue légalement.

Avis de droits d'auteur et de marques déposées

Tout le contenu de ce site internet ou de tout autre site internet lié à cette page sont: Copyright © IAC Search & Media, Inc. Tous droits réservés. Les marques 'Ask.com' et 'Ask Jeeves' qui apparaissent sur le domaine http://fr.ask.com/, www.ask-tb.com, www.search.ask.com, search.tb.ask.com, home.tb.ask.com et sur tout autre site lié à cette page (collectivement, les "Sites") appartiennent à IAC Search & Media, Inc. et sont protégées par le droit des marques du Royaume-Uni et des Etats-Unis aussi bien que par le droit des marques des autres pays. "Ask Jeeves", "Ask" et "Ask! (and device)" sont des marques enregistrées de IAC Search & Media, Inc. Le logo Ask.com, le logo Ask Jeeves, la representation du majordome "Ask Jeeves", Ask for Kids, et autres logos Ask Jeeves logos et produits et noms de service sont des marques de services et des marques protégées appartenant à (collectivement "Ask Marks").

Vous reconnaissez et acceptez la notice sur le droit d'auteur et les marques affichées ci-dessous:

Utilisation des marques Ask

Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser les marques Ask de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de IAC Search & Media Europe Ltd ("Ask"). Pour obtenir la permission d'utiliser l'une des marques Ask, veuillez écrire au département juridique situé à IAC Search & Media Europe Ltd, Unit 1, College Business and Technology Park, Blanchardstown North Road, Blanchardstown, Dublin 15, Irelande.

Notice et Avertissement sur les droits de propriété intellectuelle des Images et/ou Videos de Recherche

Les images et/ou les vidéos référencées, accessibles ou disponibles pour vous sur ces pages ou au moyen des Sites peuvent être protégées par des droits d'auteur et/ou par le droit des marques du Royaume-Uni, des Etats-Unis et d'autres pays. Bien qu'il vous soit permis de rechercher et d'accéder à ces images et/ou vidéos grâce aux Sites, vous pourriez avoir besoin d'obtenir une autorisation du propriétaire de ce matériel avant de l'utiliser à des fins autres que pour le simple visionnement sur internet. Pour obtenir l'autorisation d'utiliser une image ou vidéo, veuillez prendre contact avec le propriétaire de l'image tel qu'indiqué sur le site d'origine, et non pas avec Ask. Ask ne peut garantir qu'une recherche Ask n'obtiendra pas de contenu inattendu ou choquant et Ask n'est aucunement responsable du contenu d'un site inclus dans les résultats de la recherche ou autrement lié depuis les Sites, ou que vous pouvez utiliser.

Utilisation de matériels de tout autre tiers

Les Sites peuvent aussi inclure ou vous permettre d'accéder à du contenu de tout autre tiers protégé par des droits d'auteur et/ou des lois relatives au droit des marques. Bien qu'il vous soit permis de rechercher et d'accéder à ce contenu par le biais des Sites, vous pourriez avoir besoin d'obtenir une autorisation du propriétaire de ce matériel avant de l'utiliser à des fins autres que le simple visionnement sur internet. Pour obtenir l'autorisation d'utiliser le contenu de tout autre tiers, veuillez prendre contact avec le tiers concerné, et non pas avec Ask.

Agents de Propriété intellectuelle

Ask demande à ses utilisateurs de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. A cette fin, Ask a désigné un agent pour recevoir les plaintes relatives aux violations des droits de propriété intellectuelle sur les Sites, lequel peut être contacté à l'adresse suivante:

Legal Department,
IAC Search & Media Europe Ltd,
Unit 1, College Business and Technology Park,
Blanchardstown North Road,
Blanchardstown,
Dublin 15,
Irelande.

Ask applique la règle de répondre aux plaintes de violations présumées des droits de propriété intellectuelle et, après enquête, de résilier les comptes des récidivistes et/ou d'enlever ou d'empêcher l'accès du matériel contrefait tel que prévu par la loi. Si vous considérez de bonne foi que votre œuvre a été copiée de telle sorte que cela constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez fournir à l'agent Ask les renseignements suivants:

  • votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;

  • une description de l'œuvre contrefaite dont réclamez les droits d'auteur;

  • une description de l'endroit sur le site où se situe le contenu contrefaisant;

  • une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire du droit d'auteur, son représentant ou la loi;

  • une déclaration de votre part énonçant que les informations ci-dessus contenues dans votre plainte sont correctes et que vous êtes le détenteur du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur de ce droit;

  • une signature électronique ou physique du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou de la personne autorisée à agir en son nom.

Les marques

Ask encourage les détenteurs de marques à déposer leurs plaintes directement auprès des propriétaires des sites internet ou publicités présumés contrefaisants, ou le fournisseur de service internet qui permet d'accéder à ces sites. Cette façon de procéder est bien plus efficace pour résoudre les revendications relatives à des marques, plus particulièrement parce que les annonceurs ont peut-être des publicités identiques sur d'autres sites.

Pas d'autres Accords

Cet Accord, y compris tout autre document incorporé au présent Accord (en ce compris la Politique sur la vie privée, les Avis de non-responsabilité spécifiques, et les Avis relatifs aux droits d'auteur et aux marques) constitue l'accord complet entre vous et Ask relatif à votre utilisation des Services et des Sites, et remplace tout autre accord précédent relatif à cette utilisation.

Droits des tiers

Vous acceptez que les sociétés affiliées de Ask sont des tiers bénéficiaires de cet Accord et ont, à ce titre, le droit de faire respecter ou de se référer aux dispositions de cet Accord. Dans le cas contraire, toute personne qui n'est pas partie à cet Accord ne pourra pas se prévaloir des dispositions de cet Accord.

Dissociabilité

Si l'une ou l'autre des dispositions de cet Accord est invalidée par un tribunal, vous acceptez que cette disposition soit remplacée par une disposition alternative qui s'efforcera de refléter les intentions originelles des parties dans la mesure où cela est légalement possible, et les autres dispositions de cet Accord demeureront pleinement en vigueur.

Aucune renonciation

Tout manquement dans le chef de Ask d'appliquer ou d'exercer une disposition de cet Accord ou des droits connexes ne constituera pas une renonciation de cette disposition ou droit.

Droit applicable

Le présent Accord est régi par les lois de l'Etat français. Par ailleurs, vous vous soumettez à la juridiction non-exclusive des tribunaux de l'Etat français.